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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 123
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123. Le médecin ne peut utiliser le symbole graphique du Collège dans sa publicité, à moins d’y être autorisé par le secrétaire du Collège auquel cas le médecin doit joindre à cette publicité l’avis suivant :
«Cette publicité n’est pas une publicité du Collège des médecins du Québec et n’engage que ses auteurs.».
D. 1213-2002, a. 123.
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